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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
DEVP1423879A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2265 (JO RF no 0002 du 3 janvier 2015)
DEVP1422570A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 19 décembre 2014 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1428756A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
DEVP1502142A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1500126A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1 (JORF n° 0299 du 27 décembre 2014)
DEVP1426102A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 (JORF no 0299 du 27 décembre 2014)
DEVP1426105A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1428762A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430922A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510020A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510050A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510052A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0184 du 11 août 2015, texte no 7)
DEVP1514395A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430916A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 5 octobre 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons
DEVP1524070A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1522350A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0255 du 3 novembre 2015)
DEVP1516630A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l’article R. 543-233 du code de l’environnement (JORF no 0225 du 29 septembre 2015)
DEVP1510015A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 15 septembre 2015 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval
DEVP1522373A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 4 décembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1528980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
DEVP1428453A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 20 février 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1504581A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1510847A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 10 avril 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1428760A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 11 août 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1518605A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-08-2015
Date de publication : 10-09-2015